Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter lors de la mise en ligne.
Document type à adapter
Le texte ci-dessous constitue un modèle général de conditions d'utilisation. Il doit être relu et complété par un professionnel du droit avant publication, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable et la réalité de l'activité de Zevene Marire.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet et des services proposés par Zevene Marire (ci-après « le Service »). En accédant au Service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.
2. Description du service
Zevene Marire propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée aux équipes stratégiques et aux investisseurs. Le Service a vocation à augmenter la capacité d'analyse des utilisateurs et ne se substitue en aucun cas à leur jugement professionnel.
Les analyses, rapports et recommandations générés par le Service sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une garantie de résultat.
3. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut être soumis à la création d'un compte utilisateur, à une démonstration préalable ou à la souscription d'un abonnement selon les modalités communiquées par Zevene Marire. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de toute demande d'accès.
Zevene Marire se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au Service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur ;
- Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service ou de ses infrastructures ;
- Ne pas reproduire, copier ou diffuser les contenus du Service sans autorisation préalable ;
- Préserver la confidentialité des identifiants de connexion qui lui sont attribués ;
- Exercer son propre jugement professionnel avant toute décision fondée sur les analyses fournies.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, interfaces, logos, méthodologies, bases de données, contenus visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Zevene Marire ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
6. Limitation de responsabilité
Zevene Marire met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations et analyses fournies par le Service. Toutefois, Zevene Marire ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence absolue des résultats produits, qui dépendent notamment de la qualité des données traitées.
En conséquence, Zevene Marire ne pourra être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des analyses fournies, ni des pertes financières ou préjudices directs ou indirects qui pourraient en résulter. L'utilisateur reste seul responsable de ses choix stratégiques et d'investissement.
Zevene Marire ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Service et ne saurait être tenu responsable des interruptions, retards ou dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.
7. Données et confidentialité
Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de confidentialité de Zevene Marire, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
8. Modification des conditions
Zevene Marire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
9. Durée et résiliation
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. Zevene Marire peut suspendre ou mettre fin à l'accès au Service en cas de manquement de l'utilisateur à ses obligations, après notification préalable lorsque cela est raisonnablement possible.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Zevene Marire. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut contacter Zevene Marire via le formulaire de contact disponible sur le site.